Les conditions générales de vente (CGV)...
Préambule
Le site est la propriété de Mme Delmas en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
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1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales s'appliquent pour toutes commandes effectuées sur le site www.letoitdelalune.
Ces CGV sont celles en vigueur le jour de la validation de la commande.
En passant une commande sur le Site internet, le client s’engage à respecter toutes les clauses et conditions présentées ci-dessous.
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2. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LE TOIT DE LA LUNE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE TOIT DE LA LUNE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
Les produits en stock seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par LE TOIT DE LA LUNE. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.
Après confirmation de la commande, LE TOIT DE LA LUNE s'engage à livrer à la poste toutes les références commandées par l'acheteur et ce, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE TOIT DE LALUNE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Si vous n'êtes pas présent, le colis sera déposé à la poste, ou colissimo vous contactera pour une nouvelle livraison.
Si vous n'êtes pas présent et que le colis est réexpédié à LE TOIT DE LA LUNE, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.
Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis et de la zone de livraison Pour connaître le montant des frais de port en France et à l’International, vous pouvez consulter la rubrique « Livraison » où les prix sont détaillés.
4. Rétractation
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d'échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LE TOIT DE LA LUNE, 31 rue de passeleu 93100 Montreuil.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE TOIT DE LA LUNE est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Pour toute demande de retour, merci d'envoyer un email au service client à marieline.delmas@gmail.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits et les frais de transport.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE TOIT DE LA LUNE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons PAYPAL une des solutions de paiement en ligne les plus fiables.
Par ailleurs LE TOIT DE LA LUNE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les modèles présents sur le site dessins, photos, logos ect, sont la propriété exclusive de mme Delmas Marie line créatrice de la marque LE TOIT DE LA LUNE.
8. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LE TOIT DE LA LUNE. De plus, LE TOIT DE LA LUNE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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The general terms and conditions of sale (GTCS)...
Preamble
The site is the property of Mrs Delmas in its totality, as well as the whole of the rights relating to it. Any reproduction, integral or partial, is systematically subjected to the authorization of the owner. However, hypertext links to the site are authorized without specific request.
1. Acceptance of the conditions
These general conditions apply to all orders placed on the site www.letoitdelalune.
These GTCS are those in force the day of the validation of the order.
By placing an order on the Website, the customer agrees to respect all the clauses and conditions presented below.
2. Order
The automatic recording systems are considered as proof of the nature, the contents and the date of the order.
LE TOIT DE LA LUNE confirms the acceptance of its order to the customer at the e-mail address that this one will have communicated. The sale will be concluded only as from the confirmation of the order. LE TOIT DE LA LUNE reserves the right to cancel any order of a customer with whom would exist a litigation relating to the payment of a former order. The information stated by the purchaser, at the time of the order taking, engages this one: in the event of error in the wording of the co-ordinates of the recipient, the salesman could not be held responsible for the impossibility in which it could be to deliver the product.
3. Delivery
Products in stock will be shipped within an average of 48 to 72 hours. These deadlines run as from the day following the reception of the payment of the customer by LE TOIT DE LA LUNE. Orders placed and validated on Friday will be shipped the following Monday.
After confirmation of the order, LE TOIT DE LA LUNE commits itself to deliver all the references ordered by the buyer within a maximum of 48 working hours. For deliveries outside of metropolitan France, the customer agrees to pay all taxes due on the import of products, customs duty, value added tax, and all other taxes due under the laws of the country where the order is received. All orders placed are intended for the personal use of customers, customers or recipients of products are prohibited from reselling all or part of the products. LE TOIT DE LALUNE is released from all legal responsibilities if the payment of the taxes was not carried out by the customer.
The delivery is made at home, with the direct handing-over of the product to the announced recipient, or in case of absence, to another person authorized by the customer. Possible delays do not give the buyer the right to claim damages.
If you are not present, the package will be deposited at the post office, or colissimo will contact you for a new delivery.
If you are not present and that the parcel is redirected to LE TOIT DE LA LUNE, you will have to pay again delivery charges so that your order is again sent to you.
The amount of the shipping costs is calculated according to the weight of the parcel and the delivery zone. To know the amount of the shipping costs in France and abroad, you can consult the heading "Delivery" where the prices are detailed.
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4. Withdrawal
In case of apparent defect, the buyer has the right to return the goods under the conditions provided in this document.
The customer has 14 days from the receipt of the items to request a return. In case of exchange or refund, he will have to send back the new articles in their original packing, intact, accompanied by all the possible accessories, instructions for use and documentations to the following address :
LE TOIT DE LA LUNE, 31 rue de passeleu 93100 Montreuil.
In case of exercise of the right of retraction, LE TOIT DE LA LUNE is held to the refunding of the sums paid by the customer, without expenses, except for the expenses of sending and return. The refund is due within a maximum of 15 days.
Items on sale or on promotion are neither returned nor exchanged.
For any return request, please send an email to the customer service at marieline.delmas@gmail.com and we will process your request as soon as possible.
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5. Price
The price is expressed in euros. The price indicated on the product sheets does not include the transport.
The price indicated in the order confirmation is the final price, expressed all taxes included and including VAT for France and EU countries. This price includes the price of the products, the costs of handling, packaging and conservation of the products and the transport costs.
6. Payment
The price invoiced to the customer is the price indicated on the order confirmation sent by LE TOIT DE LA LUNE.
The price of the products is payable in cash the day of the effective order.
For the safety of your payments we use PAYPAL one of the most reliable solutions of payment on line.
In addition LE TOIT DE LA LUNE reserves the right to refuse any order of a customer with whom would exist a litigation.
7. Intellectual property
All the models present on the site drawings, photos, logos ect, are the exclusive property of mme Delmas Marie line creator of the mark LE TOIT DE LA LUNE.
8. Legal information
The information of the personal information collected for the purposes of the remote sale is obligatory, this information being essential for the treatment and the routing of the orders and the establishment of the invoices. Failure to provide this information will result in the non-validation of the order. In accordance with the law "Informatique et Libertés", the treatment of the nominative information relating to the customers was the subject of a declaration near the National Commission of Data processing and Freedoms (CNIL) under the number of recording 1838394. The customer has (article 34 of the law of January 6, 1978) a right of access, of modification, correction and suppression of the data which concern him, which he can exert near LE TOIT DE LA LUNE. Moreover, LE TOIT DE LA LUNE makes a commitment not to communicate, free or with counterpart, the co-ordinates of its customers to a third.
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